COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION ET FORMALISER LES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

22 au 23 MARS 2021

Produire un spectacle demande d’abord de connaître le cadre légal applicable et également les différentes relations contractuelles entre les acteur·rice·s.

OBJECTIFS :

– Comprendre et appliquer les différentes réglementations inhérentes aux activités du spectacle.
– Faire le point sur les différents types de contrats dans le spectacle vivant et formaliser le contrat adapté.

CONTENU :

– Le cadre réglementaire de la production et de l’organisation de spectacles vivants :
– Le cadre légal (les entrepreneur·euse·s de spectacles, la licence, spectacle occasionnel, le GUSO).
– L’entrepreneur·euse de spectacles employeur·euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l’embauche des salarié·e·s).
– Les spécificités liées à l’engagement des artistes et des technicien·ne·s (contrat, rémunération, régime de l’intermittence).
– Les contrats du spectacle :
– Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
– Le contrat d’engagement.
– Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
– Le contrat de coréalisation.
– Le contrat de coproduction.

Fiche téléchargeable

PUBLIC :

Personnes chargées de l’administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

DURÉE :

14 H (2 jours)

FORMATRICE :

Martine Laudrain, administratrice dans le secteur culturel (Ma P’tite Entreprise). Formatrice sur la réglementation du spectacle vivant, les statuts de l’artiste, les paies des entreprises culturelles…