Agenda

COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION ET FORMALISER LES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

20 au 21 FÉVRIER

Produire un spectacle demande d’abord de connaître le cadre légal applicable et également les différentes relations contractuelles entre les acteurs.

OBJECTIFS :

→ Comprendre et appliquer les différentes réglementations inhérentes aux activités du spectacle.
→ Faire le point sur les différents types de contrats dans le spectacle vivant et formaliser le contrat adapté.

CONTENU :

→ Le cadre réglementaire de la production et de l’organisation de spectacles vivants :
– Le cadre légal (les entrepreneurs de spectacles, la licence, spectacle occasionnel, le GUSO).
– L’entrepreneur de spectacles employeur (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l’embauche des salariés).
– Les spécificités liées à l’engagement des artistes et des techniciens (contrat, rémunération, régime de l’intermittence).
→ Les contrats du spectacle :
– Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
– Le contrat d’engagement.
– Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
– Le contrat de coréalisation.
– Le contrat de coproduction.