GÉRER SES DROITS D’AUTEURS ET SES DROITS VOISINS

3 au 5 AVRIL

Alors que la musique semble accessible à tout moment, comprendre ses droits (protection, droit moral et patrimonial) et savoir les gérer (Sacem, licences libres, diffusion et édition) est primordial.

OBJECTIFS :

→ Créer, protéger et exploiter des œuvres dans le respect du droit d’auteur.
→ Maîtriser la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
→ Comprendre la gestion collective, le rôle des différentes sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits connexes et rôle de l’éditeur.
→ Appréhender les enjeux liés à la dématérialisation des supports, à l’édition et à la musique à l’image.

CONTENU :

→ Comment obtenir la protection du droit d’auteur ?
→ Les droits patrimoniaux et le droit moral des auteurs.
→ Les artistes et acteurs concernés par les droits voisins.
→ Comment rédiger un contrat de cession de droits d’auteur ?
→ L’intérêt et les conséquences de la gestion collective : admissions et dépôts d’œuvres à la Sacem, répartition des redevances aux ayants droit, autres sociétés civiles (Adami, Spedidam…), licences libres et creative commons…
→ Les diffuseurs de musique face à leurs devoirs : applications pratiques et cas particuliers.
→ Notions d’édition musicale : présentation des deux types de droits phonographiques et éditoriaux, synchronisation, rémunérations, samples et les contours du contrat d’édition.

DURÉE :

21 H (3 jours)

PUBLIC :

Personnes intéressées par la gestion des droits d’une œuvre musicale.

INTERVENANTS :

Anne-Sophie Knobloch-Bard, juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.
Guillaume Léchevin, directeur du Jardin Moderne, auteur, compositeur, interprète et producteur.
Guillaume Heintzmann juriste et gérant d’Alter K et PST ! et PDG de Pschent Music.