COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION ET FORMALISER LES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

Produire un spectacle demande de connaître l’environnement juridique et les différentes obligations et responsabilités de chaque acteur·trice de la filière pour conclure et formaliser le contrat adapté.
#spectacle, responsabilité, juridique, administration, culture, réglementations, contrats, cadre légal

Public

Administrateur·trice de production, chargé·e d’administration, chargé·e de production, assistant·e de production, collaborateur·trice d’un service administratif d’une entreprise de spectacle, agent·e·s de collectivités.

Formatrice

Martine Laudrain est administratrice dans le secteur culturel (Ma P’tite Entreprise) et formatrice sur la réglementation du spectacle vivant, les statuts de l’artiste, les paies des entreprises culturelles…

Prérequis

Pas de prérequis.

Objectifs

► Comprendre et appliquer les différentes réglementations inhérentes aux activités du spectacle.
► Faire le point sur les différents types de contrats dans le spectacle vivant et formaliser le contrat adapté.

Contenus

► Le cadre réglementaire de la production et de l’organisation de spectacles vivants :
• Le cadre légal (les entrepreneur∙euse∙s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).
• L’entrepreneur∙euse de spectacles employeur∙euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l’embauche des salarié∙e∙s).
• Les spécificités liées à l’engagement des artistes et des technicien∙ne∙s (contrat, rémunération, régime de l’intermittence).
► Les contrats du spectacle :
• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
• Le contrat d’engagement.
• Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
• Le contrat de coréalisation.
• Le contrat de coproduction.

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théorique, d’études de cas collectives et d’échanges d’expériences.

Modalités d’évaluations

Les participant·e·s répondent à un QCM ou présentent une réalisation de fin de formation afin d’évaluer les connaissances acquises au cours de la session.

Matériel recommandé

Pas de matériel nécessaire.