COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION ET FORMALISER LES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

Produire un spectacle demande de connaître l’environnement juridique et les différentes obligations et responsabilités de chaque acteur·rice de la filière pour conclure et formaliser le contrat adapté.

Mots clés : Spectacle, responsabilité, juridique, administration, culture, réglementations, contrats, cadre légal.

Public

Administrateur·trice·s de production, chargé·e·s d’administration, chargé·e·s de production, assistant·e·s de production, collaborateur·trice·s d’un service administratif d’une entreprise de spectacle, agent·e·s de collectivités.

Formatrice

Durant de nombreuses années, Aurélie Rioual a bénéficié d’une expérience en tant qu’administratrice de scènes de musiques actuelles labellisées (La Lune des Pirates à Amiens, L’Echonova à Vannes, puis l’Antipode à Rennes). Elle est également consultante, formatrice dans le domaine du spectacle vivant (réglementation, gestion, social…) et dans l’accompagnement à la gestion des risques psychosociaux.

Prérequis

Toute personne amené·e à rédiger ou gérer des contrats.

Objectifs

► Comprendre le cadre juridique du spectacle vivant.
► Appréhender la réglementation applicable aux activités du spectacle vivant.
► Identifier les catégories de contrats d’engagement et commerciaux, ainsi que les principes généraux pour formaliser le contrat adapté.

Contenus

► Le cadre réglementaire de la production et de l’organisation de spectacles vivants :
• Le cadre légal (les entrepreneur∙euse∙s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).
• L’entrepreneur∙euse de spectacles employeur∙euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l’embauche des salarié∙e∙s).
• Les spécificités liées à l’engagement des artistes et des technicien∙ne∙s (contrat, rémunération, régime de l’intermittence).

► Les contrats du spectacle :
• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
• Le contrat d’engagement.
• Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
• Le contrat de coréalisation.
• Le contrat de coproduction.

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, d’études de cas collectives et d’échanges d’expériences.

Modalités d’évaluations

Les participant·e·s répondent à un questionnaire afin d’évaluer les connaissances acquises au cours de la session.

Matériel recommandé

Pas de matériel nécessaire.